J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 portant acceptation d'un legs

NOR : ECOL0400132A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 1er octobre 2004, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mlle Georgette Rouquier.